Droit de rétractation
Chaque produit cartographique n’est pas préfabriqué et est fabriqué individuellement pour le client sur commande. Pour tous les produits qui ne sont pas personnalisés (configuration standard, langue de la carte allemande) et qui ne sont pas déclarés comme « fabrication spéciale », nous accordons un droit de rétractation volontaire aux consommateurs. Est considéré comme consommateur toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui ne peuvent être attribuées principalement ni à son activité commerciale ni à son activité professionnelle indépendante.
1. Droit de rétractation
Vous avez le droit de vous rétracter de ce contrat dans un délai de quatorze jours sans avoir à en indiquer la raison.
2. Délai de rétractation
Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter du jour où vous ou un tiers désigné par vous, autre que le transporteur, avez pris possession des biens.
3. Adresse
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer :
Breuers Weltkarten Manufaktur
Rebecca Breuer
Kornblumenstraße 41
D-27793 Wildeshausen
E-mail shop@breuers-weltkarten.de
au moyen d'une déclaration claire (par exemple, une lettre envoyée par la poste ou un e-mail) de votre décision de vous rétracter de ce contrat. Vous pouvez utiliser le formulaire type de rétractation ci-joint, mais ce n’est pas obligatoire.
4. Respect du délai
Pour respecter le délai de rétractation, il suffit que vous envoyiez la communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.
5. Conséquences de la rétractation
Si vous vous rétractez de ce contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l'exception des coûts supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi un mode de livraison autre que la livraison standard la moins coûteuse que nous proposons), sans retard excessif et au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de vous rétracter de ce contrat. Nous utiliserons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès contraire de votre part ; en tout état de cause, ce remboursement ne vous occasionnera pas de frais.
6. Droit de rétention
Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu les biens ou que vous ayez fourni une preuve de leur renvoi, selon la première de ces dates.
7. Retour des biens
Vous devez renvoyer ou remettre les biens sans retard excessif et en tout état de cause au plus tard quatorze jours à compter du jour où vous nous avez communiqué votre décision de rétractation de ce contrat. Le délai est respecté si vous renvoyez les biens avant l'expiration du délai de quatorze jours. Vous n'êtes responsable de la dépréciation des biens résultant d'une manipulation autre que celle nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement des biens.
8. Frais de retour
Vous supportez les frais directs de renvoi des biens. Les frais directs de renvoi sont estimés pour les biens qui, en raison de leur nature, ne peuvent pas être renvoyés normalement par la poste (marchandises transportées par messagerie / colis volumineux), à un maximum d'environ 60 euros par article (le montant des frais de retour dépend de la taille des biens). Pour les retours en dehors de l'Allemagne, les coûts peuvent être plus élevés selon le pays.
Vous n'êtes responsable de la dépréciation des biens que si cette dépréciation résulte d'une manipulation autre que celle nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement des biens.
9. Indemnisation en cas de contrats de livraison de biens
Vous n'êtes responsable de la dépréciation des biens que si cette dépréciation résulte d'une manipulation autre que celle nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement des biens.
10. Règle pour les bons d'achat
Le droit de rétractation n'existe plus si le bon d'achat a déjà été entièrement utilisé. En cas d'utilisation partielle, la rétractation est également exclue, car la prestation a déjà été fournie en partie. Aucun remboursement de la valeur résiduelle n'est effectué dans ce cas.
11. Exclusion ou extinction anticipée du droit de rétractation
Le droit de rétractation n'existe pas pour les contrats de livraison de biens qui ne sont pas préfabriqués et pour lesquels une sélection ou une détermination individuelle par le consommateur est déterminante ou qui sont clairement adaptés aux besoins personnels du consommateur (articles personnalisés).
Le refus d'accepter un tel bien ne remplace pas l'exercice d'un droit de rétractation valable et ne conduit pas à l'annulation automatique du contrat.
Formulaire de rétractation
Si vous souhaitez vous rétracter du contrat, veuillez remplir ce formulaire et le renvoyer.
À :
Breuers Weltkarten Manufaktur
Rebecca Breuer
Kornblumenstraße 41
D-27793 Wildeshausen
E-mail shop@breuers-weltkarten.de
Par la présente, je/nous me/nous rétracte/rétractons
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le contrat conclu par moi/nous portant sur l'achat des biens suivants :
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Commandé le
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Reçu le
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Nom du/des consommateur(s)
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Adresse du/des consommateur(s)
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Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas de notification sur papier)
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Date _____________________________